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Conditions Générales De Vente
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La société ANROLD DIFFUSION est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 501 402 887 . Adresse : ANROLD DIFFUSION 8 rue de beauregard 49300 CHOLET e-mail : contact@anrold-diffusion.fr
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.anrold-diffusion.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par ANROLD DIFFUSION au consommateur.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ANROLD DIFFUSION dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements
intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.anrold-diffusion.com. La SARL ANROLD DIFFUSION ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la SARL ANROLD DIFFUSION ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.
Affichage des prix
Tous nos prix sont affichés en HT et TTC.
Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Le tarif de livraison est forfaitaire et les frais de port sont offerts au-delà de 80 € HT d'achat 96 € TTC. Anrold Diffusion se réserve le droit de faire un intervenir le prestataire et les services de son choix pour toutes les commandes passées sur le site.
livraisons.
Délais de livraison : Les délais de livraison ne peuvent excéder 30 jours sauf accord particulier décidé avec le client.
Nos délais d'expéditions sont affichés dans chaque fiche article, il faut ajouter 48 à 72H00 de plus pour la date de livraison.
Garantie Anrold Zéro Casse
Vous disposez de 48H00 (deux jours ouvrables) après la date de livraison pour déballer votre colis et vérifier son état. Si vous constatez qu'un article est abimé ou cassé, vous pouvez le signaler à notre service après vente qui vous proposera son échange. Nous pourrons demander en contrepartie le renvoi de l'article concerné ainsi qu'une photo montrant la dégradation. Les frais de port correspondants seront pris en charge par Anrold Diffusion.
Problème de livraison du fait du transporteur
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
Si vous n'êtes pas en mesure de vérifier l'ensemble de votre colis lors de la livraison ou que vous préférez accepter le colis malgré sa dégradation apparente, vous disposez de 48H00 (deux jours ouvrables) pour nous signaler après déballage, la réception d'un article cassé ou abimé et faire intervenir la "garantie Anrold zéro casse".
Erreurs de livraison
Ce paragraphe concerne les produits manquants dans le colis par rapport à la commande validée sur le site ou les articles reçus à la place de ceux commandés suite à une erreur de préparation de commande.
Vous devrez formuler auprès de la société Anrold Diffusion, au plus tard dans les 8 jours ouvrés suivant la livraison, toute erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Anrold Diffusion pourra être faite à l'adresse suivante : Anrold Diffusion 8 rue de Beauregard 49300 CHOLET ou par formulaire accessible à la rubrique "Contact" "Formulaire de Service Après vente".
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Anrold Diffusion de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Anrold Diffusion dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l'adresse suivante : Anrold Diffusion 8 rue de beauregard 49300 CHOLET.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais de retours et d’envois sont à la charge de Anrold Diffusion, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Anrold Diffusion. Le produit devra être retourné à l'adresse suivante : Anrold Diffusion 8 rue de Beauregard 49300 CHOLET.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Anrold Diffusion remboursera le consommateur dans un délai maximum de dix (10)jours à compter de la date retour de la marchandise.
Pour exercer son droit de rétractation le consommateur pourra utiliser le formulaire accessible sur le site Anrold Diffusion et disponible en cliquant sur ce lien, par courrier, par téléphone ou par e-mail via la rubrique contact de notre site.
Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que Anrold Diffusion n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site Anrold Diffusion et qu'il se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
La durée de garantie est de deux ans (2 ans). Sont exclus de cette garantie :
- tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.
- toutes les ampoules sauf ampoules leds et les ampoules comportant une indication contraire figurant sur la fiche article.
La garantie peut être allongée selon les modalités prévues sur le site pour chaque article. Garantie de 2 - 3 - 4 ou 5 ans selon la marque et la typologie de produit. Cette indication figure sur la fiche article.
- Frais de port lié au SAV - le client prend en charge les frais de retour, Anrold diffusion prend en charge les frais de port pour l'envoi du produit remplacé.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Anrold Diffusion pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site Anrold Diffusion emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la société Anrold Diffusion.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la société Anrold Diffusion.
Siège social : SARL ANROLD DIFFUSION, 9 rue du souterrain 49300 CHOLET
Gérant : Roland ROGER
SIRET : 501 402 887 00019
N° de TVA intacommunautaire FR 88501402887
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